CH421/001/160

Affaires juridiques

Portée et contenu

Cette sous-série porte sur les différentes activités juridiques du Club et sur les documents ayant une valeur légale.
Cette sous-série comprend des lettres patentes, des déclarations de renseignements, des ordonnances, des lettres de créance et des déclarations annuelles.

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur le contenu des documents de la sous-série.

Instrument de recherche

Notes

Cote 160-000/001