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CH421/001/170

Contrats

1998 - 1999
0,2 cm de documents textuels.

Portée et contenu

Cette sous-série porte sur les différents contrats de l'organisme.
Cette sous-série contient des contrats de location de locaux et de fournitures de fêtes. De plus, la sous-série contient un contrat de spectacle et des certificats d'assurance.

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur le contenu des documents de la sous-série.

Instrument de recherche

Notes

Cote 170-000/001