CH089/000/000/037

Cimetière des Saints-Anges à Sorel.

Portée et contenu

Cimetière des Saints-Anges à Sorel : approbation par le ministère de la santé du terrain acquis pour agrandir le cimetière, superficie et valeurs ajoutées au terrain, formulaire d'entretien à perpétuité, formulaire de concession de terrain et règlements.

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