Liste thématique
CH074/000/000/002.003
Conventions collectives de travail intervenue entre l'Association patronale des
1966 - 198410 pièces
Portée et contenu
Conventions collectives de travail intervenue entre l'Association patronale des Institutions religieuses et des Fabriques paroissiales du diocèse de St-Hyacinthe, inc. pour et au nom des Fabriques des paroisses du diocèse de St-Hyacinthe
ET Le Syndicat des Sacristains du diocèse de St-Hyacinthe pour et au nom des sacristains du diocèse de St-Hyacinthe .