Liste thématique
CH478/002/000/008
Plan de commutation pour la seigneurie Dessaulles
[180-] -2 documents textuels.
Portée et contenu
Ce dossier contient un plan de commutation pour la seigneurie Dessaulles présentant les conditions par lesquelles les propriétaires de cette dernière sont prêts à transiger avec leurs censitaires. Une photocopie se trouve dans le dossier pour la consultation.