Liste thématique
CH478/002/000/009.001
Partage des seigneuries Debartzch, Saint-François-Le-Neuf et Cournoyer
1846 -1 document textuel.
Portée et contenu
Ce dossier contient une transcription d'un extrait du partage des seigneuries Debartzch, Saint-François-Le-Neuf et Cournoyer, entre leurs co-propriétaires indivis, 10 août 1846.