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CH478/002/000/015

Répartition - cour de justice et prison du comté de Saint-Hyacinthe

1834 -
1 document textuel.

Portée et contenu

Ce dossier contient le procès-verbal d'une réunion des syndics nommés pour l'érection des cours de justice et de la prison du comté de Saint-Hyacinthe convoquée aux fins de faire l'acte de répartition d'une somme de 900 livres à être payée par les propriétaires du comté, 3 mars 1834.

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