Liste thématique
CH478/002/000/031
Délimitation du territoire des seigneuries Debartzch et Dessaulles
1810 -1 document textuel.
Portée et contenu
Ce dossier contient un brouillon de l'acte notarié délimitant les territoire des seigneuries Debartzch et Dessaulles dans le village de Saint-Hyacinthe, 1810.