Liste thématique
CH478/002/000/034.009
Renouvellement des titres de la seigneurie de Saint-Hyacinthe
1846 -1 document textuel.
Portée et contenu
Ce dossier contient des lettres patentes délivrées par la Cour du Banc de la Reine et renouvelant les titres de la seigneurie de Saint-Hyacinthe, 30 mars 1846.