CH478/003/000/040 - Cité de St-Hyacinthe et les Corporations religieuses re: taxes.
CH478/003/000/040.001 - Concordat entre les Corporations religieuses et le conseil municipal
CH478/003/000/040.002 - Lettre des estimateurs de la cité au Conseil de Ville re: estimation contestée
CH478/003/000/040.003 - «Les Corporation religieuses et l'exemption de taxes»
CH478/003/000/040.004 - Les corporations religieuses de Québec et les nouvelles taxes
CH478/003/000/040.005 - «L'Immunité réelle»
CH478/003/000/040.006 - «À propos d'immunités - La question de principes»
CH478/003/000/040.007 - Article de Harry Bernard relatif à l'exemption de taxes des Corpo. religieuses
