CH478/003/000/125
Ce dossier comprend un document informatif du Ministère des Affaires municipales concernant les archives municipales, un extrait d'un procès-verbal du conseil municipal de la ville de Saint-Hyacinthe, une photocopie du règlement concernant l'application de l'article 89 de la Loi sur les cités et villes ainsi qu'une lettre de Nicole Ledoux de la Ville de Saint-Hyacinthe adressée à Mgr Léo Sansoucy.