Document concernant les archives du Palais de Justice de Saint-Hyacinthe faisant l'objet d'un dépot au conservateur des Archives Nationales du Québec. Le document comprend une convention entre le ministère des affaires culturelles du Québec et le ministère de la justice du Québec, ainsi qu'une liste des greffes de notaires.

Liste thématique

Convention sur le dépôt d'archives des greffes du Palais de justice

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