Liste thématique
CH478/017/000/010
Union St-Joseph de St-Hyacinthe vs Narcisse Cabana
1900 -1 document textuel.
Portée et contenu
Factum de l'intimé dans la cause de l'Union St-Joseph de St-Hyacinthe vs Narcisse Cabana. Cour du Banc de la Reine, 1900. Le document comprend 4 pages.
Instrument de recherche
Notes
Ce document est relié au document du dossier 9 (Factum de l'appelant A. Dufresne vs H. Leroux et al.)