Liste thématique
CH478/017/000/011
Les Commissaires des Écoles de St-Charles vs Joseph Cordeau
1893 -1 document textuel.
Portée et contenu
Factum des intimés pour la cause des Commissaires des Écoles de la municipalité de paroisse de Saint-Charles vs Joseph Cordeau. Cour du Banc du Roi, 1893. Le document comprend 43 pages.