Liste thématique
CH478/017/000/014
Les Soeurs du Précieux-Sang de St-Hyacinthe vs la Cie de Chemins de Fer des C. U
1897 -1 document textuel.
Portée et contenu
fatum des intimés poiur la cause des Soeurs du Précieux-Sang de Saint-Hyacinthe vs la Cie de Chemins de Fer des Comtés-Unis. Cour du Banc de la Reine, 1897.