Liste thématique
CH089/000/000/059
Soeurs de Saint-Joseph
1953 - 19560,2 cm de documents textuels.
Portée et contenu
Ce dossier porte sur un projet de loi visant l'incorporation des Soeurs de Saint-Joseph et sur une demande de cession de terrain auprès de ces dernières.
Ce dossier contient un projet d'acte d'incorporation, une demande de cession de terrain et de la correspondance.
Source du titre composé propre
Le titre est basé sur le contenu du dossier.
Instrument de recherche
Notes
Cote 059/001