Liste thématique

CH114/001/180.007

Remboursements / Subrogations

1953 - [1993]
6,0 cm de documents textuels.

Portée et contenu

Ce dossier permet d'avoir des informations concernant les règlements obtenus entre l'abbé C.-É. Gadbois, La Bonne Chanson, et les divers créanciers, par des remboursements subrogations, 1955, et par des dividendes bénévoles, 1975.
Ce dossier contient des documents légaux, dont, entre autres, des redditions de comptes, des affidavits, des baux, des ventes, des quittances et une proposition de concordat ; des notes, de la correspondance, des transports de créances, une police d'assurance-vie, une liste des bénéficiaires et des montants obtenus, des documents de cessions, des documents de comptabilité, une déclaration d'impôt fédérale, 1954, et des copies de chèques, représentent la majorité des documents contenus dans ce dossier.

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur le contenu des documents du dossier.

Instrument de recherche

Notes

Restriction à la consultation pour tous les documents.
Les dossiers de créanciers sont classés par ordre alphabétique.
Classement fait selon le principe de respect du fonds, l'ordre original.
Cotes 180-007/001 à 180-007/019