Liste thématique

CH002/001/006

Subpoenas

1889 - 1901
6 documents textuels.

Portée et contenu

Cette sous-série comprend des citations à comparaître pour différentes causes au palais de justice de Saint-Hyacinthe et de Sorel : Élie Bourbeau vs Dame Onésime Trouillet; P. Paquette & al. vs La compagnie pour l'éclairage au gaz de Saint-Hyacinthe; M. Boas vs le maire et le conseil de ville de Saint-Hyacinthe; François Chapdelaine vs René Audette, J.O. Lorendeau et Adolphe Durocher.

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