Ce dossier contient un état de compte de sommes dues par la succession de Jean-Baptiste Hogue à Joseph Cartier, une pétition adressée aux membres du Conseil Législatif de la province de Québec par des contribuables de la Cité de Saint-Hyacinthe et demandant la modification de certains amendements de la Loi modifiant la charte de la Cité de Saint-Hyacinthe, deux rapports d'arpentage, 1782 et 1787, des contrats de vente et des actes notariés de reconnaissance, de transport, d'échange, de concession, de donation et de convention, 1799-1850, le procès-verbal de la Cour du Banc du Roi de l'affaire Jean-Marie Hamelin vs Louis Richer, 1801, l'avis d'exécution de la Cour du Banc du Roi de l'affaire François Hogue vs Jean-Baptiste Hogue, 1811, un déclaration de l'affaire John Fraser vs Ignace Allard, 1846, des actes notariés de quittance faits par des légataires de la succession d'Adèle Raymond au profit des exécuteurs testamentaires de ladite succession, 1890, une certification d'enregistrement de lettres, 1890, une requête adressée au Conseil de Ville de la Cité de Saint-Hyacinthe et demandant l'ouverture de certaines rues, 1915, des factures, différents reçus et de la correspondance.

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Notes

Certains documents sont en anglais.