Ce dossier contient onze cahiers dans lesquels sont consignés, de façon manuscrite, différents thèmes et articles du code de lois du Bas-Canada. Voici les titres de ces cahiers :
Cahier 1 : I. Des droits civils II. Des actes de l'État civil ;
Cahier 2 : III. Du domicile IV. Des absents V. Du mariage ;
Cahier 3 : V. Du mariage (suite) VI. De la séparation de corps VII. De la filiation VIII. De la puissance
paternelle IX. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation ;
Cahier 4 : IX. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation (suite) X. De la majorité, de l'interdiction,
de la curatelle et du conseil judiciaire ;
Cahier 5 : XI. Des corporations
Les six autres cahiers contiennent une traduction anglaise des thèmes et des articles se trouvant dans les cinq cahiers précédents.

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Notes

Certains documents sont en anglais.