Liste thématique
CH006/000/000/015
Droit seigneurial
1852 - 18540,5 cm de documents textuels.
Portée et contenu
Ce dossier contient des notes manuscrites portant sur des dispositions du droit seigneurial. Ce dossier contient également une correspondance adressée à Augustin-Norbert Morin et portant sur le projet de bill de la tenure seigneuriale, 1854.
Instrument de recherche
Notes
Certains documents sont en anglais.