CH006/000/000/039.041
Ce dossier contient un projet de requête destiné aux trois branches de la législation et émanant des évêques catholiques de la Province du Canada. Ce projet vise à faire remettre à l'Église catholique du Canada les biens des Jésuites afin que ceux-ci soient employés, entre autres, au financement de l'éducation.