Ce dossier contient un exemplaire du Bill de l'Acte concernant la réorganisation des tribunaux judiciaires, 1893, une brochure intitulée Discours de l'Honorable M. Casgrain sur la Loi réorganisant les Tribunaux de la Province de Québec, un exemplaire d'un ouvrage de J.-A. Chagnon intitulé Manuel de la Cour des Commissaires : Droits - Jurisprudence et Procédure, un exemplaire du Premier Rapport de la Commission chargée de la révision et de la modification du Code de procédure civile du Bas-Canada, 1893, un exemplaire de l'organe House, No. 1301, 1897, et des coupures de presse portant sur des réformes judiciaires.

Instrument de recherche

Notes

Certains documents sont en anglais.