Ce dossier contient un exemplaire de la Proposition de loi sur l'insaisissabilité du domicile familial (Loi dite du Homestead), 1894, un exemplaire du Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues sur l'insaisissabilité du domicile familial (Loi dite du Homestead), 1894, un exemplaire de la Proposition de loi ayant pour objet d'organiser en France le bien de famille, 1894, un exemplaire du Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lemire ayant pour objet d'organiser en France le bien de la famille, 1894, des exemplaires du Bill An Act respecting Homesteads, 1896, des exemplaires du Bill de la Loi concernant le bien de famille, 1896, un exemplaire du Bill de la Loi modifiant la loi concernant la protection des colons, 1896, des notes manuscrites et des coupures de presse des journaux L'Avant-Garde et La Presse portant sur la Loi du Homestead.

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Notes

Certains documents sont en anglais.