Liste thématique
CH011/000/000/007
Bill proposé à la législature de Québec intitulé: 'Acte pour amender et refondre
5 pages. Manuscrit.
Portée et contenu
Bill proposé à la législature de Québec intitulé: "Acte pour amender et refondre les dispositions relatives à la reconnaissance civile des paroisses et à la constitution des édifices religieux". s. d