Liste thématique
CH012/000/000/001.094
12 / 02 / 1867 Quittance générale du montant d'une délégation dans un
Portée et contenu
12 / 02 / 1867 Quittance générale du montant d'une délégation dans un acte de résiliation de bail
emphitéolique, décharge d'un acte de convention et vente par François Rémi
Franchemontagne à Amable Boucher.