Liste thématique
CH478/017
Série Dossiers judiciaires
1819 - 200615 cm de documents textuels.
Portée et contenu
Cette série porte sur différentes causes judiciaires survenues à Saint-Hyacinthe et dans le région au cours de la période 1819-1920. La série contient des registres et des cahiers de causes, de la correspondance, une liste et des documents légaux représentant différentes cours, Cour des Sessions de la Paix, Cour Supérieure, Cour du Banc du Roi et Cour du Banc de la Reine. Magloire Blanchette, incendiaire de la ville de Saint-Hyacinthe en septembre 1876, les Commissaires des Écoles de Saint-Charles VS Joseph Cordeau, 1893, les Soeurs du Précieux-Sang de Saint-Hyacinthe VS la Cie de Chemins de Fer des Comtés-Unis, 1899 et les Juges de paix et huissiers de la seigneurie de Saint-Hyacinthe, comptent parmis les sujets retrouvés dans cette série.
Source du titre composé propre
Le titre correspond au regroupement des documents retrouvés dans la série.
Source immédiate d'acquisition
Cette série de la collection CH478 a été constituée au fil du temps.