Cette sous-série porte sur des poursuites de juges de paix de la région de Saint-Hyacinthe, la Direction régionale des greffes et les cours de circuit de Saint-Hyacinthe.
Cette sous-série contient des notes manuscrites sur des poursuites de juges de paix de la région de Saint-Hyacinthe, 1819, 1843 et 1844, une liste de direction des greffes, des conventions entre le Ministère des Affaires culturelles et le Conservateur des Archives nationales du Québec et entre le Ministère de la Justice et la Cours supérieure du district judiciaire de Saint-Hyacinthe, un inventaire de cours de circuit de Saint-Hyacinthe, 1840 à 1944, de la correspondance et des coupures de presse.

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Justice

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